Naissance : quels délais pour les différentes formalités ?

Après l’accouchement, il est obligatoire de déclarer la naissance de votre enfant à la mairie. C’est la première des nombreuses formalités à remplir. Elle doit être faite par une personne ayant constaté la naissance de l’enfant. C’est suite à cette première étape que l’acte de naissance de l’enfant pourra être établi.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Dès la naissance de l’enfant, il est recommandé de faire une déclaration de naissance à la mairie de la commune où est né l’enfant. Toute personne habilitée est autorisée à faire cette déclaration. Il est préférable que cela soit fait par le géniteur en personne, ou à défaut par la sage-femme ou une autre personne présente lors de l’accouchement.

Lors de la déclaration de naissance de l’enfant, il y a un certain nombre de pièces qui seront demandées au déclarant. Parmi ces pièces, figure le certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme. Il y a aussi les cartes d’identité des deux parents ou la copie de l’acte de reconnaissance si l’enfant a été reconnu avant la naissance. Le livret de famille peut aussi être associé aux pièces indiquées. Il faut savoir que cette formalité est totalement gratuite.

Quel est le délai à respecter ?

Après la naissance de l’enfant, les parents disposent d’un délai de 5 jours pour déclarer la naissance. Il faut retenir que le délai ne prend pas en compte le jour de la naissance. Au cas où le dernier jour tomberait sur un jour non ouvrable, samedi, dimanche ou un jour férié, le délai sera automatiquement reporté au premier jour ouvrable.

Pour éviter d’éventuelles complications lors de cette formalité, il est préférable de le faire le plus tôt possible. Si le délai imparti est dépassé, alors il va falloir faire face à une procédure bien plus complexe. Dans ce cas, les parents doivent saisirle TGI (tribunal de Grande Instance) du lieu de naissance de l’enfant afin de se faire établir un jugement pour l’inscription sur les registres. Pendant la durée de la procédure, votre enfant se retrouvera sans acte de naissance. Cette situation peut amener les parents à payer une amende de 1 500€ en cas de non-respect des procédures, et même une peine d’emprisonnement de 6 mois.

Établissement de l’acte de naissance

Pour avoir un acte de naissance, il fautfournir un ensemble de pièces. Si l’officier d’état civil estime que le dossier est complet, il va alors rédiger l’acte de naissance qu’il vous remettra immédiatement. Vous aurez donc à votre disposition plusieurs exemplaires du document afin de pouvoir les utiliser quand cela va être nécessaire. Pour se faire établir une pièce d’identité par exemple, l’acte de naissance sera réclamé. Il faut noter qu’en cas de besoin, ce document peut s’obtenir à tout moment. Pour cela, il suffit de s’adresser au service compétent de la mairie de la commune où l’on est né.

Au cas où les parents ne sont pas mariés et qu’ils conçoivent leur premier enfant, un livret de famille leur sera délivré. Le document portera les noms des deux parents ainsi que celui de l’enfant. Pour entrer en possession de ce document, il faut avoir déclaré la naissance de l’enfant.